La Cour Administrative d’Appel de Ouagadougou Ordonne la Libération de Me Guy Hervé Kam

Publié le 24 Avril 2024, 10:20am

Catégories : #JUSTICE

Le 23 avril 2024, la Cour administrative d’appel de Ouagadougou a rendu son verdict concernant l’appel de l’Agent judiciaire de l’État (AJE) suite à la décision du tribunal administratif ordonnant la libération de Me Guy Hervé Kam. En confirmant la décision du tribunal administratif, le président de la Cour a exigé que l’État libère immédiatement l’avocat.

Selon le président de la Cour, l’État n’a pas été en mesure de prouver l’existence d’une procédure pénale contre Me Guy Hervé Kam. Par conséquent, la requête de l’État a été jugée mal fondée. La Cour a donc ordonné la libération immédiate de l’avocat, qui était détenu depuis le 24 janvier 2024 par la direction de la surveillance du territoire.

L’avocat de Me Kam a exprimé l’espoir que cette fois-ci, l’État se soumette à la décision de justice. Il a souligné que dans un État de droit, respectueux des règles et de la législation, Me Kam devrait pouvoir retrouver sa liberté dès ce soir. Il a également averti que la responsabilité individuelle de ceux qui refusent d’exécuter les décisions de justice pourrait être engagée.

Cette affaire avait débuté lorsque l’État, représenté par son agent, avait fait appel de la décision du juge des référés, arguant que le Tribunal administratif n’était pas compétent pour traiter cette affaire relevant de l’ordre pénal. La Cour administrative d’appel a confirmé la décision initiale en demandant la libération du coordonnateur national du mouvement politique Servir et non se servir (SENS).

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