Réforme judiciaire au Burkina Faso : Le Conseil Constitutionnel approuve la nouvelle loi sur le statut de la magistrature

Publié le 12 Mai 2024, 20:45pm

Catégories : #JUSTICE

Le Conseil constitutionnel a émis un avis favorable, le vendredi 10 mai 2024 conformément à la Constitution, concernant la nouvelle loi sur le statut de la magistrature. Cette loi a été adoptée le 26 avril 2024 par l’Assemblée législative de transition (ALT). Suite à cette décision, le président Ibrahim Traoré est autorisé à promulguer ladite loi.

Par ailleurs, le Conseil constitutionnel a également validé la loi portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la Magistrature.

Ces décisions marquent une étape importante dans le cadre de la réforme judiciaire au Burkina Faso.

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