Fraude à l'eau : cinq prévenus condamnés à six mois de sursis et à une amende avec dommages et intérêts

Publié le 25 Août 2024, 06:39am

Le samedi 24 août 2024, au Tribunal de grande instance Ouaga 1, le verdict a été prononcé dans l'affaire de soustraction frauduleuse d'eau courante impliquant cinq prévenus devant le Tribunal correctionnel. Les accusés, Idrissa, Kalifa, Pamoussa, Gaston et Issiaka, ont été condamnés à six mois d'emprisonnement avec sursis, ainsi qu'à une amende de 500 000 francs CFA chacun.

L’audience initialement fixée au 20 août 2024 s'est tenue le 17 août de la même année. Le dossier, renvoyé pour délibéré, a conduit à la décision rendue ce jour-là. En outre, le Tribunal a condamné les prévenus au paiement de dommages et intérêts, conformément à la constitution de partie civile partiellement fondée de l'Office National de l’Eau et de l’Assainissement (ONEA).

Le directeur régional du Centre de l’ONEA, Moussa Siemdé, avait évalué le préjudice financier à plus de 150 millions de francs CFA pour les cinq agences de l’ONEA à Ouagadougou, pour l’année 2023. En conséquence, chaque prévenu est tenu de verser les sommes suivantes en réparation : Idrissa et Kalifa, 2 026 180 francs CFA chacun ; Pamoussa, 2 271 667 francs CFA ; Gaston, 20 626 644 francs CFA ; et Issiaka, 20 104 000 francs CFA.

Le Tribunal a également ordonné l’exécution provisoire de la décision et fixé la contrainte judiciaire à trois mois. Le matériel confisqué a été scellé et chaque prévenu devra s'acquitter de la somme de 500 000 francs CFA pour couvrir les frais exposés, non compris dans les dépens.

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