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Révision Constitutionnelle au Burkina Faso : Vers une nouvelle devise et une réorganisation des institutions

Publié le 29 Octobre 2024, 19:32pm

Les députés de l’Assemblée législative de transition se sont réunis pour débattre du projet de loi portant révision de la Constitution. Le gouvernement était représenté par le ministre de la Justice, Edasso Rodrigue Bayala. Les principales innovations proposées dans ce texte comprennent le changement de la devise nationale, la possibilité pour le Burkina Faso d'approuver des accords d'entrée dans une confédération, une fédération ou une union d'États africains par voie législative, ainsi que l'institution d'une administration spécifique auprès du Président du Faso. En attendant sa promulgation, le texte adopté par l'ALT établit que la devise du Burkina Faso devient : « La patrie ou la mort, nous vaincrons. »

Le 2 septembre 2023, les députés s'étaient de nouveau réunis pour la même raison. À cette occasion, le gouvernement, représenté par le ministre de l’Urbanisme, Mikaïlou Sidibé, avait retiré le projet de loi dès l’ouverture de la séance. En réponse à la question du retrait, le ministre avait déclaré : « De plus amples informations vous seront fournies ultérieurement. » Ce mardi 29 octobre 2024, soit deux mois plus tard, l'adoption du projet a été à nouveau soumise aux députés, et tous les 71 votants présents ont exprimé un vote en faveur de la révision constitutionnelle.

Concernant le changement de devise, le ministre a souligné que ce projet de loi concrétise la volonté du peuple, qui, par ses actions, se reconnaît dans ces termes. « Le gouvernement se réjouit de constater un renforcement de l'engouement populaire depuis l'annonce de la révision constitutionnelle relative à notre devise. En effet, cette formule était déjà fréquemment utilisée dans les discours officiels bien avant cette initiative de révision », a-t-il détaillé.

Avant la révision, l'article 34 stipulait : « Les symboles de la Nation sont constitués d’un emblème, d’armoiries, d’un hymne et d’une devise. L’emblème est le drapeau tricolore de forme rectangulaire et horizontale, rouge et vert, avec, en son centre, une étoile jaune-or à cinq branches. La loi détermine les armoiries ainsi que la signification de ses éléments constitutifs. L’hymne national est le Di-Taa-Niyè, chant de la victoire, du salut. La devise est : Unité – Progrès – Justice. » Désormais, les symboles de la Nation comprennent un emblème, des armoiries, un hymne et une devise. L’emblème reste le drapeau tricolore, tandis que la devise est désormais : « La Patrie ou la Mort, nous Vaincrons. »

En ce qui concerne l'intégration du pays dans une fédération, cette initiative est également soumise au parlement. L'article 147 de la Constitution révisée stipulait précédemment que « Les accords consacrant l’entrée du Burkina Faso dans une confédération, une fédération ou une union d’États africains sont soumis à l’approbation du peuple par référendum. » Avec cette nouvelle révision, le parlement se voit conférer le pouvoir de décider dans des situations d’urgence ou de force majeure. Ainsi, l'article 147 est désormais formulé comme suit : « Les accords consacrant l’entrée du Burkina Faso dans une confédération, une fédération ou une union d’États africains sont soumis à l’approbation du peuple par référendum. En cas d’urgence ou de force majeure, ou lorsque les circonstances ne permettent pas l’organisation d’un référendum, ces accords sont soumis à l’approbation de l’Assemblée nationale à la majorité des trois quarts des suffrages exprimés, après avis du Conseil constitutionnel. »

Enfin, le Président du Faso se voit attribuer une administration spécifique. « Le Président du Faso est le Chef de l’État. Il veille au respect de la Constitution, fixe les grandes orientations de la politique de l’État, incarne et assure l’unité nationale. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire, de la permanence et de la continuité de l’État, ainsi que du respect des accords et des traités. » Tels sont les termes de l’article 36 de la Constitution révisée.

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