ARCOP : Bilan 2023, progrès et défis dans la régulation des marchés publics

Publié le 1 Février 2025, 09:20am

Abdallah Traoré, président du conseil de régulation de l’ARCOP

Le 31 janvier 2025, l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a présenté son rapport d’activités pour l’année 2023 lors d’une conférence de presse tenue dans ses locaux. L’exercice de l’année écoulée a permis d’observer des avancées notables dans la régulation des marchés publics. Parmi les principaux acquis, on souligne la réduction du nombre de plaintes, l’intégration des achats publics durables, ainsi que le recrutement et la formation de 30 auditeurs. Néanmoins, l’ARCOP a aussi relevé certaines difficultés et s’engage à prendre les mesures nécessaires pour y remédier. Il convient de rappeler que ce rapport a été transmis au Premier ministre le 17 janvier 2025.

D’après les données collectées par l’ARCOP, ce sont au total 4 164 marchés publics qui ont été conclus en 2023 par les ministères, les institutions et autres structures de l’État, pour un montant global de plus de 206 milliards de FCFA, dont plus de 80 % proviennent des ressources propres et environ 15 % du financement des partenaires techniques et financiers (PTF). En comparaison, en 2022, 3 142 marchés publics avaient été conclus pour un montant supérieur à 162 milliards de FCFA.

Concernant les différends liés à la commande publique, l’organe de règlement des différends de l’ARCOP a tenu 118 sessions en 2023, au cours desquelles 1 064 dossiers ont été examinés, dont 867 plaintes, 104 demandes de conciliation et 93 dossiers disciplinaires. Cette activité a permis de constater une diminution du nombre de requêtes par rapport à 2022, où 1 171 cas avaient été enregistrés. Par ailleurs, l’ARCOP a traité 16 dénonciations, menant à la conduite de 4 missions d’enquête et mettant en lumière des pratiques contraires à la réglementation, voire des fraudes.

Dans le cadre de son action pour garantir la stabilité et l’efficacité du système de gestion des marchés publics, l’ARCOP a poursuivi les travaux de révision de la loi N°039-2016/AN du 2 décembre 2016 et de ses décrets d’application, tout en adoptant plusieurs décrets visant à renforcer l’encadrement législatif et réglementaire.

En matière de renforcement des capacités des acteurs publics et privés, l’ARCOP a organisé en 2023 un total de 23 sessions de formation, ayant concerné 643 participants. Parmi ces formations, 226 étaient certifiantes, 266 portaient sur le financement des marchés publics et 151 étaient des formations à la carte, réalisées en partenariat avec l’Université Thomas Sankara. Ces sessions avaient pour objectif d’améliorer la gestion et le contrôle des marchés publics.

Le rapport fait état d’une baisse du nombre de plaintes par rapport à 2022, mais il met également en lumière certaines difficultés persistantes. La faible participation des femmes aux sessions de certification, l’indisponibilité des données sur l’exécution technique et financière des marchés publics, ainsi que les difficultés liées au recouvrement de la redevance de régulation pour les marchés conclus par les sociétés d'État avec des entreprises étrangères figurent parmi les principales préoccupations soulevées. Toutefois, Modeste Yaméogo, secrétaire permanent de l’ARCOP, a indiqué qu’une amélioration notable du taux de recouvrement avait été observée.

Le rapport conclut par une série de recommandations pour lever les obstacles identifiés. Parmi celles-ci figurent l’initiation de concertations sur la problématique des documents non authentiques dans les marchés publics, la révision du mécanisme d’élaboration de la mercuriale des prix, ainsi que l’introduction de mesures sexospécifiques visant à favoriser l’accès des femmes aux offres de formation dans le domaine de la commande publique.

L’ARCOP, autorité administrative indépendante, demeure un acteur clé dans la régulation des marchés publics et des partenariats public-privé. Elle est notamment chargée de définir les politiques publiques en matière de commande publique, de former et d’informer les acteurs impliqués, de maintenir le système d’information, ainsi que de conduire des audits et des évaluations du système.

Intégration BF